Conditions générales et règlement intérieur du salon

1 - OBJET ET NATURE DES MANIFESTATIONS

 

Le Salon TRANOÏ (le Salon) regroupe des stands consacrés à la promotion des produits de prêt-à-porter et accessoires

de créateurs, dont l’entrée est réservée aux professionnels munis d’un titre d’accès. Conformément à l’objet du Salon,

seuls sont admis à l’exposition les produits notamment les bijoux, textiles, objets d’art, accessoires divers.

 

2 - ORGANISATEUR

 

Le Salon est organisé par la société TRANOÏ (l’ORGANISATEUR ), dont le siège est situé 29 bis rue des Francs Bourgeois,

75004 Paris. L’ORGANISATEUR organise le Salon dans le cadre d’une obligation générale de moyens.

Il exclut tout dommage indirect et plus particulièrement les pertes d’exploitation ou les pertes financières. Le montant

total des indemnités que l’ORGANISATEUR pourra être amené à verser à l’exposant ne pourra excéder un montant

supérieur au montant de la réservation.

 

3 - ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Les présentes conditions générales et le présent règlement s’appliquent dans leur intégralité à toutes les demandes

de réservations adressées par les exposants pour le Salon. Toute demande de réservation implique l’acceptation

sans réserve des présentes. Les présentes conditions générales et le présent règlement prévalent sur toutes conditions

générales ou tous autres documents émanant des exposants, quels qu’en soient les termes. Toutes autres conditions

émanant d’un exposant, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si

elles ont été expressément acceptées par l’ORGANISATEUR .

 

4 - CALENDRIER DE LA MANIFESTATION

 

L’ORGANISATEUR fixe les dates et lieux du Salon au mieux des impératifs de bon déroulement et de réussite, et en

tenant compte du calendrier de la Fashion Week parisienne. Les dates et lieux indiquées sur le bon de réservation sont

indicatifs. Les dates et horaires de montage et de démontage seront stipulés dans le Guide de l’exposant envoyé à

chaque exposant régulièrement inscrit et ayant déjà payé l’intégralité de son stand.

 

5 - DEMANDES D’ADMISSION

 

Seuls peuvent participer au Salon (sous réserve de l’acceptation de leur demande d’admission) les créateurs et les

entreprises présentant leurs propres fabrications, et produits.

Les demandes d’admission émanant de candidats en situation financière difficile et/ou en situation de débiteur et/ ou

en contentieux avec l’ORGANISATEUR ou son groupe pourront ne pas être prises en compte.

 

5.1 - PREADMISSION

 

Lors d’un Salon, et plus précisément le dernier jour du Salon en cours, l’Organisateur propose aux exposants de postuler

pour une préadmission au prochain Salon.

Ainsi, pour toute nouvelle demande d’inscription au prochain Salon, chacun desdits exposants doit remplir le formulaire

papier transmis par l’Organisateur lors du dernier jour du Salon en cours et restituer le formulaire dument complété,

avant la date indiquée sur le formulaire :

- par email à l’adresse indiquée sur le formulaire , ou

- par voie postale à l’adresse : indiquée sur le formulaire .

 

A réception dudit formulaire, si l’Organisateur procède le cas échéant à l’Admission du candidat. L’Organisateur

adresse une facture Pro-forma au candidat ayant sollicité l’inscription.

 

5.2- ADMISSION

 

5.2.1 - NOUVEAUX EXPOSANTS

 

Les nouveaux exposants, ainsi que les anciens exposants pour lesquels l’Organisateur a émis des réserves, souhaitant

effectuer une demande de participation au futur Salon doivent postuler via le site internet de l’ORGANISATEUR : http://

www.tranoi.com/apply/

Les demandes de participation doivent être présentées en ligne accompagnées d’un dossier comprenant les éléments

suivants :

- la fiche d’admission totalement complétée

- une quinzaine de photos de la dernière collection - des photos de la collection à présenter au salon

L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’accepter ou de refuser la marque du candidat. Si la marque est acceptée,

l’ORGANISATEUR attribue au candidat un identifiant et un mot de passe.

Les candidats dont la marque a été acceptée par l’ORGANISATEUR doivent se connecter au lien internet transmis par

l’Organisateur « et compléter les champs obligatoires (données de facturation, surface demandée, frais d’administration,

etc.). Le candidat doit lire intégralement le récapitulatif proposé, les Conditions Générales ainsi que le règlement

intérieur puis cocher la case «je déclare avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement intérieur de

l’Organisateur». A défaut du respect de cette procédure avant la date indiquée dans le courriel de l’Organisateur,

aucune demande ne sera traitée par l’Organisateur.

A réception de cette demande complète , l’ORGANISATEUR confirme la disponibilité des stands (selon la surface

disponible) et adresse une facture Pro-forma au candidat retenu. A réception de ladite facture Pro forma l’Exposant

s’engage à verser un acompte de 50% du montant total TTC de la réservation demandée.

 

5.2.2 - ANCIENS EXPOSANTS

 

Les anciens exposants sont définis comme ceux ayant exposé au dernier Salon et pour lesquels l’Organisateur n’a émis

aucune réserve. Ils doivent se connecter au lien internet transmis par l’Organisateur et compléter les champs obligatoires

(données de facturation, surface demandée, frais d’administration, etc.).

Le candidat doit lire intégralement le récapitulatif proposé, les Conditions Générales ainsi que le règlement intérieur

puis cocher la case «je déclare avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement intérieur de l’Organisateur».

A défaut du respect de cette procédure avant la date indiquée dans le courriel de l’Organisateur, aucune demande ne

sera transmise à l’Organisateur.

A réception de cette demande complète , l’ORGANISATEUR confirme la disponibilité des stands (selon la surface

disponible) et adresse une facture Pro-forma au candidat retenu. A réception de ladite facture Pro forma l’Exposant

s’engage à verser un acompte de 50% du montant total TTC de la réservation demandée.

 

6 - ACCEPTATION DES DEMANDES D’ADMISSION

DESISTEMENTS

 

L’acceptation des demandes d’admission s’effectue par l’ORGANISATEUR en fonction de critères tels que la date de

réception du dossier, l’originalité artistique du dossier remis, les articles, la décoration et la présentation des articles et

du stand. Le rejet d’une demande d’admission ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

Les exposants peuvent annuler leur réservation sous huit (8) jours (samedis, dimanches inclus mais hors jours férié à

compter de la réception de la facture Pro-forma. Au-delà de ce délai, les demandes de réservation ne peuvent plus être

modifiées, et tout désistement et/ou annulation pour quelle que raison que ce soit entraîne une pénalité de :

50 % du montant TTC de la réservation demandée ainsi que l’intégralité des frais administratifs . La pénalité est due

même si l’ORGANISATEUR a pu réattribuer le stand initialement réservé. L’exposant doit procéder à une nouvelle

demande d’admission chaque saison. La reconduction d’une admission n’est pas tacite.

 

7 - CO-EXPOSANTS - SOUS LOCATION

 

La sous-location ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie d’un stand est interdite.

Les demandes de réservation groupées pour un même stand doivent être présentées par écrit, accompagnées du dossier

comprenant les éléments et les modalités définies à l’article 5.2.1 des présentes par exposant, et d’un acompte de 50%

du montant total TTC de la réservation demandée.

Les co-exposants sont solidairement responsables du respect des obligations du présent règlement et du règlement

de la réservation. Dans l’hypothèse où l’un des co-exposants souhaite cesser la co-exposition d’un stand, afin d’en

prendre un séparément pour son propre compte, L’ORGANISATEUR ne peut lui accorder automatiquement ce nouveau

stand. L’ancien co-exposant devenant alors un nouveau candidat à l’admission au Salon, il doit respecter la procédure

de demande d’admission telle que définie à l’article 5 des présentes, et adresser par écrit à L’ORGANISATEUR la

confirmation de l’arrêt de la co-exposition. L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits

ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par l’ORGANISATEUR et/ou les matériels, produits ou

services présentés par son/ses co-exposants déclarés et acceptés par l’ORGANISATEUR. Il ne peut faire de publicité

sous quelque forme que ce soit pour des sociétés non exposantes.

 

8 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

 

L’ORGANISATEUR établit le plan de la manifestation et répartit librement les emplacements en fonction de la date

de retour des dossiers, des contraintes techniques et artistiques. L’ORGANISATEUR s’efforcera de tenir compte des

souhaits exprimés par les exposants. En tout état de cause l’ORGANISATEUR ne peut garantir pour des raisons évidentes

d’organisation la satisfaction des souhaits ainsi exprimés. Aucune réclamation relative à l’emplacement attribué à

l’exposant ne sera prise en considération. En aucun cas l’ORGANISATEUR ne répondra vis-à-vis de l’exposant des

conséquences qui pourraient découler de l’emplacement qui lui a été attribué.

La participation à des manifestations antérieures ne crée aucun droit à un emplacement déterminé, ni même au

renouvellement automatique de la participation au Salon. Les plans ne seront fournis que sur demande expresse dans

un délai d’une semaine avant le salon.

 

9 - SURFACE DU STAND

 

L’ORGANISATEUR indique des cotes aussi précises que possibles sur les plans des stands communiqués aux exposants. Il

appartient aux exposants de s’assurer de leur conformité avant leur aménagement.

Il se réserve le droit de modifier toutes les fois qu’il le jugera utile l’importance et la disposition des surfaces souscrites

par l’exposant.

Compte tenu des contraintes imposées par le placement de l’ensemble des exposants, l’ORGANISATEUR pourra modifier

dans une limite de +/- 20 % les surfaces demandées par l’exposant et la facturation correspondante, sans pour autant

que l’exposant puisse demander l’annulation de sa participation.

En cas de modification des surfaces demandées, l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer les

exposants de cette modifications dans les meilleurs délais.

 

10 - DECORATION ET MONTAGE DES STANDS

 

Toutes détériorations causées par les installations des exposants ou les marchandises exposées, aux bâtiments, installations

fournies par l’ORGANISATEUR, aux arbres, aux plantes, ou tous autres éléments et/ou encore, au sol sont évaluées par

les représentants de l’ORGANISATEUR et mises à la charge des exposants.

- DECORATION DES STANDS

La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité en tenant compte du

règlement établi par l’ORGANISATEUR et en harmonie avec la tendance générale du Salon. L’exposant doit néanmoins

faire une proposition de décoration pour approbation de l’ORGANISATEUR . La décoration des stands est un critère

d’admission au salon conformément à l’article 6 du présent règlement.

Les exposants ne doivent pas modifier les éléments mis en place par l’ORGANISATEUR tels que bandeau, enseigne,

éclairage, tapis, ni obstruer les allées, empiéter sur elles, ou gêner leurs voisins.

- MONTAGE DES STANDS

Les exposants devront avoir terminé l’installation du stand la veille de l’ouverture du Salon, pour le contrôle de la

Commission de Sécurité. L’enceinte du Salon sera interdite aux véhicules le jour de l’ouverture du Salon et pendant la

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durée de l’exposition.

Les exposants s’engagent en particulier à respecter les règles suivantes ainsi que les règles du Guide l’Exposant :

- Utiliser exclusivement des punaises ou petits clous, et ce, uniquement sur les cloisons mises à disposition

(pas de gros trous ou d’utilisation de perceuses etc...).

- L’utilisation de peinture directement sur les cloisons est interdite.

- Les vrais murs ne peuvent être utilisés.

- Afin de prévenir tous risques électriques, il est impératif d’informer l’ORGANISATEUR à l’avance de l’utilisation de

machines électriques personnelles sur le stand.

- Afin de prévenir toutes pertes, il est impératif qu’une personne représentant la marque soit sur les lieux au

moment de la réception des colis.

- L’ORGANISATEUR ne réceptionne aucun colis

- L’ORGANISATEUR n’est pas responsable en cas de perte ou de vol.

- L’ORGANISATEUR ne fournit pas de cintre.

- Il est important de renvoyer le formulaire mobilier avant la date limite.

Dans le cas contraire, nous ne pouvons vous garantir la disponibilité du mobilier.

- Nous vous remercions de préserver l’état général du mobilier.

- Des steamers sont mis à votre disposition à l’accueil, en échange d’une pièce d’identité.

- Veillez à ne pas encombrer les sorties de secours, celles-ci doivent être accessibles à tout moment.

Pour des raisons de contrainte d’exploitation, nous vous communiquerons les plans des stands une semaine

avant le salon et ce, uniquement sur demande.

- Il est interdit de fumer dans l’enceinte du salon.

 

11 - REGLEMENT DE SECURITE – DEGRADATIONS

 

Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités de Police ou éventuellement par le

Commissariat Général. Ils doivent en particulier s’assurer que tous les accessoires ajoutés par eux pour l’aménagement

ou la décoration de leur stand sont ignifugés ou ininflammables.

 

12 - FRAUDES - CONCURRENCE DELOYALE CONTREFAÇON

 

Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels conformes à la réglementation française, à

ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur et à ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de

concurrence déloyale. L’ORGANISATEUR ne pourra en aucune manière être tenu responsable du non respect de cette

obligation. L’Exposant s’engage en tout état de cause, à garantir en totalité, l’ORGANISATEUR de toutes éventuelles

condamnations, transactions à ce titre. Si nécessaire, L’ORGANISATEUR pourra faire retirer le ou les produits/matériels

litigieux sans délai.

 

13 - TENUE DES STANDS - PRESENCE SUR LE STAND

 

Les visiteurs doivent pouvoir circuler librement dans l’exposition sans être détournés par des exposants.

Il est interdit, sous peine d’exclusion immédiate du Salon, sans remboursement ni indemnité, et sous peine d’exigibilité

immédiate de toutes sommes dues :

- de réaliser une vente à emporter dans le Salon ;

- de faire, pour attirer le client, toute démonstration gênante, réclame à haute voix, racolage ou autre, de quelque

façon que ce soit, ou toute autre publicité de nature à gêner les occupants des stands voisins et leurs visiteurs ;

- de distribuer des échantillons et/ou prospectus relatif à des articles non exposés sauf autorisation écrite de

l’ORGANISATEUR ;

- de distribuer des échantillons et/ou des prospectus à l’extérieur du stand ;

- de placer des objets en saillie sur les faces extérieures du stand ;

- de placarder des affiches et prospectus hors du stand ;

- de projeter des clichés ou des films, ou d’utiliser une sonorisation, sans autorisation écrite de l’ORGANISATEUR ;

- de réaliser des enquêtes dites de sondage ;

- d’héberger sur le stand de toute société ou personne non inscrite au Salon ou non déclarée.

Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.

La tenue des stands sera impeccable. Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles

avant la fin de la manifestation. Il est interdit de laisser des objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture

de la manifestation. L’ORGANISATEUR pourra retirer ce qui recouvrirait des objets.

Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation et le vestiaire du personnel devront être mis à l’abri

des regards des visiteurs. Les housses utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues par des visiteurs mais rangées à

l’intérieur des stands à l’abri des regards.

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14 - GUIDE DE L’EXPOSANT

 

Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’exposant au Salon lui sont fournis dans le “Guide

de l’Exposant”. Le Guide de l’Exposant comprend notamment les bons de commande pour l’électricité, l’eau, les cartes

d’invitation, les mesures de sécurité réglementaire ainsi que des directives pour l’aménagement des stands et autres

adresses utiles.

 

15 - PAIEMENT

L’exposant s’engage à payer 50% du prix à réception de la facture Pro-forma.

L’exposant paiera à l’ORGANISATEUR le solde du prix défini aux conditions tarifaires du Salon au plus tard quarante

cinq [45] jours avant le début de la manifestation. Ce prix ne comprend pas les taxes et fournitures (eau, électricité...)

Nos prix comprennent les services suivants :

- dotation de mobilier de base selon le fichier envoyé au préalable,

- dotation de lumière de base selon fichier envoyé au préalable,

- badges exposants,

- nombre d’invitations visiteur défini selon surface du stand,

- boissons gratuites selon les disponibilités,

- service de conciergerie,

- aide à l’installation,

- navettes entre les sites et vers les défilés,

- mise à disposition de service de restauration sur site,

- visibilité dans le catalogue,

- visibilité sur le site internet,

- présence newsletters et réseaux sociaux,

Pour toute information complémentaire y afférent, veuillez nous contacter.

Les stands ne seront à la disposition des exposants qu’après règlement du solde.

L’Organisateur appliquera une remise de cinq [5] % pour les exposants satisfaisant aux deux conditions cumulatives

suivantes:

- restitution du formulaire de préinscription avant la date indiquée sur ledit formulaire ;

- paiement par l’exposant dans les sept [7] jours suivant la réception de la facture Pro forma.

Le non-respect de l’échéance de paiement de la facture entraînera les pénalités d’un montant égal à dix [10]% du

montant de la facture, étant précisé que le montant des pénalités ne pourra jamais être inférieur à trois [3] fois le

taux de l’intérêt légal majoré de quatre points qui commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue

sur la facture Pro-forma. De plus, à défaut de règlement au plus tard 45 jours avant le début de la manifestation,

l’ORGANISATEUR pourra annuler l’attribution du stand par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception, et

demander le paiement d’une somme égale à [100] % du montant total de la réservation ; et prévoir la réaffectation

du stand à un autre exposant.

Sans préjudice de ce qui précède, faute d’avoir effectué le paiement du premier versement à la date indiquée sur

la facture pro forma, la candidature de l’exposant ne sera pas validée et il lui sera signifié sa non admission.il devra

néanmoins payer 50% du prix du stand ainsi que les frais administratifs sauf en cas de désistement dans les 8 jours à

compter de la réception de la facture pro forma et dans les conditions exposées à l’article 6 des présentes.

Sans préjudice de ce qui précède, faute d’avoir effectué le paiement du deuxième versement à la date indiquée sur la

facture Pro-forma :

1 _ L’ ORGANISATEUR se réserve le droit d’interdire à l’exposant l’accès au montage des stands du Salon.

2 _ L’ORGANISATEUR se réserve la possibilité de relouer l’emplacement à un autre exposant.

3 _ L’ORGANISATEUR Se réserve le droit d´exiger le paiement intégral t de la facture et le paiement des frais

administratifs à titre de dommages et intérêts même en cas de relocation de l’emplacement à un autre exposant.

 

Pour les reglements par carte banquaire, TRANOI S.A ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de notre clientèle

 

16 - EVACUATION ET DEMONTAGE DES STANDS

 

L ’exposant ne pourra quitter ou procéder au débarrassage ou démontage de son stand avant la fermeture officielle

du Salon. Il ne pourra effectuer de sortie de matériel sans justification et autorisation écrite de l’ORGANISATEUR (Bon

de sortie). Les emplacements doivent être libérés au plus tard 4 heures après la fermeture de la manifestation. Les lieux

doivent être remis en l’état initial. En cas de non respect desdites obligations par l’exposant, L’ORGANISATEUR sera

libre de lui appliquer une pénalité d’un montant de 1000 € dès la constatation du non respect aux obligations ci-dessus

décrites.

 

 

17 - CATALOGUE

 

L’ORGANISATEUR a seul le droit d’éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseignements

nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité dans un minimum de

45 jours avant l’ouverture du salon. L’ORGANISATEUR ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de

reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire.

 

18 - PRISES DE VUE

 

L’exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’ORGANISATEUR pendant une durée de 48 mois après le Salon :

- à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même

que les produits exposés sur son stand.

- à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires, en France comme à l’étranger et sans

limitation de durée.

- à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale comme référence commerciale pour les besoins

de sa communication, sur tous supports, tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée de cinq ans à compter de

la signature du présent contrat.

 

19 - RESPONSABILITE - ASSURANCES

 

L’ ORGANISATEUR décline toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par les exposants (y

compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux directs ou indirects) pour quelque cause que ce soit.

L’ ORGANISATEUR a cependant souscrit une Assurance Dommage et une assurance Responsabilité Civile comme suit :

- Assurance Dommage

Assurance obligatoire afin de permettre aux exposants d’être garantis, l’administration du Salon couvre obligatoirement

en « Multirisques » Incendie, Vol, Détérioration (Casse exclue) les biens exposés et installés (matériel de stand et

accessoires de présentation) pour un capital de 4 573 € par exposant.

- En complément Assurance facultative : L’exposant qui s’oblige à garantir l’ensemble des biens qui pénètrent sur le site

peut souscrire une assurance complémentaire.

- Assurance Responsabilité Civile

Par ailleurs l’organisateur a souscrit une assurance Responsabilité Civile qui le garantit ainsi que les exposants (pour

autant que de besoin) à raison des dommages causés aux tiers. Pour être plus amplement informé, se reporter à l’extrait

du contrat d’assurance communiqué sur demande.

Renonciation à recours : Tout exposant, par le fait de sa participation, déclare renoncer à tout ce que lui-même ou ses

assureurs seraient en droit d’exercer contre l’ ORGANISATEUR , et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect

que ces derniers pourraient occasionner à ses biens ainsi qu’à ses préposés.

 

20 - DOUANES ET AUTRES AUTORISATIONS OFFICIELLES

 

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et les produits en provenance

ou à destination de l’étranger. L’ ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir

lors de ces formalités. Les exposants qui font usage de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de

simples démonstrations de matériel sonore, doivent déclarer et traiter directement avec les institutions compétentes en

la matière, et obtenir les autorisations si nécessaires.

 

21 - PROPRIETE INDUSTRIELLE

 

L’exposant fera son affaire d’assurer la protection industrielle des matériels et produits exposés et ce conformément

aux dispositions légales en vigueur. Ces mesures devront être prises avant la présentation de ces matériels ou produits,

l’ ORGANISATEUR n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

 

 

22 - DONNEES PERSONNELLES

 

Les données collectées sur les formulaires de demande de réservation font l’objet d’un traitement par TRANOÏ pour les

besoins de l’organisation de la manifestation, de la promotion du Salon et de la réalisation de son catalogue.

Les personnes physiques peuvent demander la communication, l’accès, la rectification, et la suppression des données qui

les concernent, en adressant une demande écrite à TRANOÏ, 29 bis rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.

 

23 - ANNULATION OU MODIFICATION

DE LA MANIFESTATION

 

Dans le cas de force majeure (Guerre, attentats, grève, deuil national, catastrophes naturelles, etc...), ou d’interdiction,

d’annulation, par le fait d’un 1/3 d’absence d’autorisation administrative l’ORGANISATEUR peut décider du report ou

de l’annulation du Salon.

Dans le cas de report à moins de deux (2) mois, les réservations définitives restent valables et les acomptes sont reportés

sur les nouvelles dates.

Dans le cas de report à plus de deux (2) mois ou d’annulation, les réservations seront remboursées exposants à

24hauteur de (100) %.

 

24 - SANCTION DE L’INOBSERVATION DU REGLEMENT

 

En cas d’infraction au présent règlement, l’ORGANISATEUR pourra, sans mise en demeure préalable et sans préjudice

de toute demande de dommages et intérêts :

procéder à l’ exclusion de l’exposant et/ou à la fermeture immédiate de son stand ; demander et/ou faire déposer

les éléments en contravention aux frais, risques et périls de l’exposant. En tout état de cause, l’ORGANISATEUR peut

interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant notamment livrée à des actes répréhensibles à l’encontre d’un

des exposants, et/ou à l’encontre de l’ORGANISATEUR et de son personnel et/ou partenaires.

 

25 - TOLERANCE

 

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes, ou de ne pas exiger

l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété,

ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative

dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

26 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

 

Tout différend relatif aux présentes, ainsi qu’au salon qu’il régit, sera soumis aux dispositions de la loi française et à

la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de référé et nonobstant pluralités d’instances

ou de partie ou d’appel en garantie. Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de

réception dans les dix jours suivant la clôture de la Manifestation.

 

TRANOÏ

29bis rue des Francs Bourgeois

75004 Paris

www.tranoi.com